IDENTITÉ
MAISON POMUM en tant que Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur le site « maisonpomum.com » ou que vous y effectuez un achat.
Le site est exploité par la SASU MAISON POMUM au capital de 6000€, dont le siège social est situé 5 rue Fénelon 33000 BORDEAUX, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN : 983168626.
Société qui est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées auprès de vous sur le Site.
MAISON POMUM attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de chaque client utilisateur du site et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection.
Cette politique définit également la façon dont nous utilisons les cookies.
BASE LÉGALE ET FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Maison Pomum utilise plusieurs bases légales en fonction de la finalité de la collecte des données, pour traiter vos données conformément à la Loi.
Six bases légales sont prévues par le RGPD :
le consentement ;
le contrat ;
l’obligation légale ;
la sauvegarde des intérêts vitaux ;
l’intérêt public ;
les intérêts légitimes.
MAISON POMUM est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients:
- Lors de l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande) ;
- Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données (ex : inscription à la newsletter) ;
- Lors d’une obligation légale (ex : rédaction d’une facture..)
Maison Pomum peut également être amenée à collecter des données personnelles pour la sauvegarde des intérêts vitaux (ex: notification aux autorités compétentes tous problèmes liés à l’utilisation de nos produits), l’intérêt public (ex :notification aux autorités compétentes tous problèmes liés à l’utilisation de nos produits) ou les intérêts légitimes (ex : prévention de la fraude).
Ainsi, le recueil des données peut être obligatoire (ex : conclusion d’un contrat) ou facultatif (ex : inscription à la newsletter).
MAISON POMUM utilise et communique uniquement vos informations personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement subséquent, y compris :
- Création et gestion du compte client ;
- Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services (facturation, historique des commandes etc) ;
- Échanges avec le service client, répondre à vos questions envoyées sur le formulaire et l’adresse mail : « hello@maisonpomum.com » ;
- Gérer et optimiser la relation client, en améliorant le site, les produits et services ;
- Mener des campagnes de communication (envoi des newsletters et offres privilégiées, sms, mails) ;
- Mise en place de jeux concours et publicitaires ;
- Analyse des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet ;
- Notifier aux autorités compétentes tout problème lié à l’utilisation de nos produits, conformément à la Loi
Maison Pomum ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.
Il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.
DESTINAIRES DES DONNÉES RECUEILLIES
Nous partageons vos données personnelles avec des tiers de confiance pour la sous-traitance d’activités spécifiques et techniques, nécessaires à la fourniture d’informations, produits ou services, à la gestion et l’amélioration de nos activités et de notre site web. Cela peut être : la livraison, l’aide à la personnalisation des offres, maintenance du site web, l’hébergement, gestion du système de paiement en ligne, la gestion de la relation client et services promotionnels.
Ces tiers agiront conformément à nos instructions.
Ils n’ont connaissance que des informations nécessaires à leur mission et ne peuvent utiliser vos données pour des fins différentes. Ils ne conservent pas les données lorsque la mission prend fin.
En cas de transfert de données personnelles hors de l’EEE (Espace économique européen) ou de la Suisse, nous garantissons un degré de protection similaire. Les clauses contractuelles seront conformes aux clauses validées et mises à jour par la Commission européenne.
Il est possible que dans une relation de partenariat, nous placions des liens sur notre site renvoyant vers d’autres sites web et applications exploités par des tiers. Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive. Dans la mesure où MAISON POMUM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, MAISON POMUM ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles durant la période nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Finalités sus énoncées. Vos données sont conservées pour une durée strictement suffisante pour le traitement et pour la gestion de la relation commerciale.
DROITS DES UTILISATEURS
Nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple si vous passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci-dessus.
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d’un droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées, limitées ou effacées.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées précisées ci-dessous :
ou MAISON POMUM 5 rue Fénelon 33000 BORDEAUX
La demande doit indiquer, le nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez soumettre une plainte à l’autorité de protection des données de votre pays (pour la France, il s’agit de la CNIL – www.cnil.fr).
COOKIES
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir de données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies fonctionnels pour mémoriser les sélections que vous faites sur notre site, afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
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BALISES WEB
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Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
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